L'acompte protège votre trésorerie et engage le client. Mais l'encaisser sans émettre la facture correspondante vous expose : c'est une obligation dès que votre client est un professionnel, et c'est de toute façon indispensable pour que votre comptabilité tienne debout. Voici comment la faire correctement.
Dès que vous encaissez un acompte, vous émettez une facture d'acompte. Elle porte son propre numéro, référence le devis, et pour un assujetti la TVA est due immédiatement — les travaux du bâtiment sont des prestations de services, la TVA y est exigible à l'encaissement.
Quand la facture d'acompte est-elle obligatoire ?
En application de l'article 289 du Code général des impôts, tout professionnel qui encaisse un acompte auprès d'un client assujetti doit lui délivrer une facture d'acompte. Pour un client particulier, l'obligation légale de facturation obéit à d'autres règles, mais l'émettre reste vivement recommandé : c'est votre preuve d'encaissement, et cela évite les contestations en fin de chantier.
Le déclencheur, c'est bien l'encaissement, pas la signature du devis. Tant que l'argent n'est pas reçu, il n'y a pas d'acompte à facturer.
Un modèle de facture d'acompte
Reprenons le chantier de salle de bains à 3 449,60 € TTC, avec un acompte de 30 % prévu au devis.
| Nature du document | FACTURE D'ACOMPTE |
| Numéro | F2026-0142 (numérotation continue, sans trou) |
| Date d'émission | 7 septembre 2026 |
| Référence | Acompte de 30 % sur le devis D2026-0087 du 2 septembre 2026 |
| Désignation des travaux | Rénovation complète de salle de bains — 12 rue des Tilleuls, 62000 Arras |
| Montant total du devis HT | 3 136,00 € |
| Acompte HT (30 %) | 940,80 € |
| TVA 10 % | 94,08 € |
| Acompte TTC à régler | 1 034,88 € |
| Solde restant dû | 2 414,72 € TTC, facturé à la réception des travaux |
Montants donnés à titre d'exemple. Faites défiler le tableau si besoin.
S'ajoutent les mentions communes à toute facture : votre identité et votre SIRET, l'identité du client, les conditions et pénalités de retard. Un point souvent négligé : la désignation précise des travaux. Ce n'est pas du zèle — pour que la TVA soit exigible sur un acompte, l'administration exige que les prestations soient désignées avec précision et que les éléments de l'opération soient déjà connus.
La TVA sur l'acompte : elle est due tout de suite
C'est le point sur lequel beaucoup d'artisans se trompent. Les travaux immobiliers sont des prestations de services : en application du c du 2 de l'article 269 du CGI, la TVA y est exigible à l'encaissement. Autrement dit, dès que l'acompte arrive sur votre compte, la TVA correspondante est due — même si le chantier n'a pas commencé.
Depuis le 1er janvier 2023, la même règle s'applique aux acomptes sur les livraisons de biens : si vous encaissez un acompte sur une fourniture seule, la TVA est également exigible dès l'encaissement.
Conséquence pratique : n'oubliez pas cet acompte dans votre déclaration de TVA du mois ou du trimestre concerné. Quel taux appliquer ?
Rien de tout ce qui concerne la TVA ne s'applique à vous. Vos documents affichent uniquement des montants nets, avec la mention obligatoire « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Attention : cela ne vous dispense pas de la facturation électronique, qui vous concernera aussi au 1er septembre 2027.
Ce qui se passe ensuite : la déduction sur le solde
La facture d'acompte n'est pas un document isolé. À la fin du chantier, votre facture de solde doit reprendre le montant total des travaux, puis déduire l'acompte déjà facturé et encaissé, en le référençant par son numéro et sa date.
Sans cette déduction, vous facturez deux fois le même montant. C'est l'erreur la plus fréquente, et elle se voit tout de suite côté client. Comment calculer une facture de solde.
Acompte ou arrhes ? Le mot que vous écrivez vous engage
Ce n'est pas un détail de vocabulaire. Avec un acompte, la vente est ferme : les deux parties sont engagées et le client ne peut pas se rétracter sans conséquence. Avec des arrhes, le client peut renoncer en abandonnant la somme versée, et vous pouvez renoncer en la restituant au double.
Écrivez toujours « acompte » sur vos documents. Le détail, et quel pourcentage demander.
Comment VOX BATI gère l'acompte
Vous prévoyez l'acompte directement dans le devis, en pourcentage ou en montant. Dès que le client signe, la facture d'acompte est générée et envoyée automatiquement — c'est la seule chose que l'application envoie sans clic de votre part, parce que vous l'avez décidée en amont dans le devis, et vous en êtes notifié.
Le numéro suit votre numérotation continue, la référence au devis est reprise, le taux de TVA est celui du devis, et le montant est déduit automatiquement du solde en fin de chantier. Si l'acompte tarde à arriver, la facture remonte dans vos impayés et vous pouvez relancer en un clic, après avoir vu l'aperçu exact du message.
Votre facture d'acompte, générée toute seule
Prévoyez l'acompte dans le devis : dès que le client signe, la facture d'acompte est créée et envoyée. Vous êtes notifié.
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Questions fréquentes
La facture d'acompte est-elle obligatoire ?
Oui dès que vous encaissez un acompte auprès d'un client assujetti à la TVA : l'article 289 du CGI impose la délivrance d'une facture d'acompte. Pour un client particulier, elle n'est pas imposée par ce texte mais reste vivement recommandée : c'est votre preuve d'encaissement et elle évite les contestations en fin de chantier.
Quelle TVA appliquer sur une facture d'acompte ?
Le même taux que celui des travaux concernés. Les travaux immobiliers étant des prestations de services, la TVA est exigible à l'encaissement en application du c du 2 de l'article 269 du CGI : elle est donc due dès que l'acompte est reçu, même si le chantier n'a pas commencé. Depuis le 1er janvier 2023, la même règle vaut pour les acomptes sur livraisons de biens.
Quel pourcentage d'acompte demander ?
L'usage dans le bâtiment se situe autour de 30 %, et il n'existe pas de plafond légal général. Le bon niveau dépend surtout de votre avance de trésorerie sur les fournitures : un chantier avec beaucoup de matériel commandé d'avance justifie un acompte plus élevé, ce qu'il faut expliquer au client.
Faut-il un numéro différent pour la facture d'acompte ?
Oui. La facture d'acompte est une facture à part entière : elle porte son propre numéro, pris dans la même série continue et sans trou que vos autres factures. Elle doit aussi référencer le devis auquel elle se rattache.
Comment déduire l'acompte de la facture finale ?
La facture de solde reprend le montant total des travaux, puis déduit l'acompte déjà facturé en le référençant par son numéro et sa date. Le montant réclamé est le solde. Sans cette déduction explicite, vous facturez deux fois la même somme.
Que faire si le client ne verse pas l'acompte ?
Tant que l'acompte n'est pas encaissé, ne commencez pas le chantier : c'est précisément le rôle de l'acompte. Relancez d'abord par un message simple, puis par écrit. Le devis signé vous donne une créance, mais un chantier démarré sans acompte est un chantier que vous financez vous-même.
Pour aller plus loin
- Quel acompte demander sur un devis ?
- La facture de solde : calcul et modèle
- La facture acquittée : à quoi elle sert
- Modèle de devis d'artisan commenté
- TVA artisan : 0, 5,5, 10 ou 20 % ?
- Les mentions obligatoires d'un devis
- Facturation électronique : ce qu'il faut préparer
- Votre métier : plombier, électricien, carreleur, peintre, maçon, menuisier, couvreur
- Nos outils de calcul gratuits pour artisans
Article publié par VOX BATI, éditeur d'une application de devis et facturation. Références : articles 289 et 269 du Code général des impôts. Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal : en cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre comptable. VOX BATI est une application de devis et de facturation pour les artisans du bâtiment, sur mobile, tablette et ordinateur — 39 €/mois TTC, sans engagement, 14 jours d'essai gratuit.