0 %, 5,5 %, 10 % ou 20 % : le bon taux de TVA dépend de votre régime et de la nature des travaux. Les règles tiennent en quelques principes simples — on fait le tri, sans jargon.
Quatre cas pour un artisan : 0 % (auto-entrepreneur en franchise — vous ne facturez pas de TVA), 5,5 % (rénovation énergétique), 10 % (rénovation classique d'un logement de plus de 2 ans), 20 % (neuf ou logement de moins de 2 ans).
Quels sont les 4 cas de TVA pour un artisan du bâtiment ?
Le taux dépend de votre régime, de la nature des travaux et de l'âge du logement. Voici la règle :
| Taux | Quand l'appliquer | Exemples |
|---|---|---|
| 0 % | Auto-entrepreneur en franchise en base de TVA | Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
| 5,5 % | Rénovation énergétique d'un logement de plus de 2 ans | Isolation, pompe à chaleur, chaudière performante |
| 10 % | Amélioration, transformation, entretien d'un logement de plus de 2 ans | Réfection d'une salle de bain, peinture, carrelage |
| 20 % | Construction neuve, logement de moins de 2 ans, gros agrandissement, fourniture sans pose | Extension, maison neuve, vente de matériel seul |
Le taux à 10 % est le cas le plus fréquent pour un artisan au régime réel : la rénovation courante d'un logement qui a plus de 2 ans.
Pas sûr de votre taux ? Notre calculateur de TVA vous le donne en 3 questions, avec la mention obligatoire à recopier.
Un auto-entrepreneur facture-t-il la TVA ?
Si vous êtes auto-entrepreneur en franchise en base de TVA, vous ne facturez aucune TVA. Vos devis et factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats de matériaux. Et dès que votre chiffre d'affaires dépasse les seuils, vous basculez au régime réel : là, vous appliquez les taux du tableau ci-dessus.
Comment appliquer le taux réduit (conditions et mention) ?
Pour appliquer le 10 % ou le 5,5 %, deux conditions : le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et à usage d'habitation.
Depuis le 16 février 2025, l'ancienne attestation (formulaires 1300-SD et 1301-SD) n'est plus exigée. À la place, le client certifie, par une mention sur votre devis ou votre facture, que ces conditions sont remplies.
« Je soussigné(e)............................ certifie, que les travaux réalisés concernent des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans et qu'ils n'auront pas pour effet, sur une période de deux ans au plus, de concourir à la production d'un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du CGI, ni d'entraîner une augmentation de la surface de plancher des locaux existants supérieure à 10 %. »
Pour le 5,5 % et pour la facture, l'administration publie des variantes : retrouvez les 4 modèles officiels.
Le devis et la facture indiquent aussi, comme toujours, l'identité et l'adresse du client, l'adresse du chantier, la nature des travaux et le taux appliqué à chaque partie. Conservez-les 6 ans : c'est ce qui justifie le taux en cas de contrôle. Sans certification complète, pas de taux réduit.
Comment ça marche en pratique ? (cas concrets)
- Réfection d'une salle de bain dans une maison de 15 ans → 10 %
- Isolation des combles de cette même maison → 5,5 %
- Peinture dans un appartement livré il y a 1 an → 20 %
- Construction d'une extension qui agrandit fortement la surface → 20 %
- Vous vendez du carrelage sans le poser → 20 %
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Sur chaque devis, l'application propose le bon taux selon le type de travaux et ajoute la mention obligatoire pour le taux réduit. Vous gagnez du temps, vos devis sont carrés.
Essayez VOX BATI Sur mobile, tablette et ordinateurQuestions fréquentes
Quel taux de TVA pour des travaux de rénovation ?
Pour des travaux d'amélioration ou d'entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, le taux est de 10 %. S'il s'agit de rénovation énergétique (isolation, pompe à chaleur, chaudière performante), il tombe à 5,5 %. Pour du neuf ou un logement de moins de 2 ans, c'est 20 %.
Faut-il encore une attestation pour la TVA réduite ?
Non. Depuis le 16 février 2025, l'attestation (formulaires 1300-SD ou 1301-SD) n'est plus exigée : le client certifie, par une mention sur le devis ou sur la facture, que le logement est achevé depuis plus de deux ans et que les travaux remplissent les conditions du taux réduit. L'administration en publie des modèles depuis le 9 septembre 2026. Conservez ces documents 6 ans.
Un auto-entrepreneur facture-t-il la TVA sur ses travaux ?
Non, tant qu'il est en franchise en base de TVA. Il ne facture aucune TVA et porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Il ne récupère pas non plus la TVA sur ses achats. Au-delà des seuils de chiffre d'affaires, il bascule au régime réel et applique les taux normaux.
Peut-on mettre plusieurs taux de TVA sur un même devis ?
Oui, et c'est fréquent. Un même devis peut mêler plusieurs taux — par exemple de l'isolation à 5,5 % et la réfection d'une cloison à 10 %. Chaque ligne du devis porte son propre taux, et le total ventile la TVA par taux. L'important : rattacher chaque prestation au bon taux.
Article informatif, sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Les taux, seuils et conditions peuvent évoluer : vérifiez les informations à jour sur impots.gouv.fr.