Commander les fournitures, bloquer des journées de chantier, refuser d'autres clients : démarrer des travaux sans acompte, c'est porter tout le risque seul. Voici ce que dit la loi, ce que fait la profession, et comment facturer l'acompte sans erreur.
Avec un client particulier, le pourcentage est libre tant qu'il est écrit sur le devis signé. L'usage du bâtiment : 30 % à la signature, davantage si les fournitures sont importantes. Dès que l'acompte est encaissé, une facture d'acompte est obligatoire.
Quel pourcentage d'acompte demander ?
Aucun texte ne plafonne l'acompte pour des travaux chez un particulier. En pratique, la profession s'est calée sur des repères simples :
- 30 % à la signature : le standard, accepté sans discussion par la plupart des clients ;
- 40 à 50 % quand le chantier démarre par de grosses commandes de fournitures (menuiseries sur mesure, pompe à chaleur, carrelage en quantité) ;
- au-delà de 50 %, attendez-vous à de la méfiance — mieux vaut alors prévoir un échéancier (30 % signature, 40 % mi-chantier, solde à la réception).
Le point non négociable : le pourcentage et le moment du versement doivent figurer sur le devis, avant la signature. Un acompte annoncé après coup n'a aucune base contractuelle. Sur les mentions à ne pas oublier, voir notre checklist du devis conforme.
Écrivez « acompte », pas « arrhes »
La nuance a de vraies conséquences. L'acompte engage les deux parties : le client doit aller au bout, vous aussi. Les arrhes autorisent chacun à se désengager — le client les perd, vous devez les rendre au double si c'est vous qui annulez. Et le piège : sans précision sur le devis, les sommes versées d'avance sont présumées être des arrhes. Un mot à vérifier sur tous vos documents.
La facture d'acompte est obligatoire
Beaucoup d'artisans encaissent l'acompte « sur le devis signé » et n'émettent qu'une facture finale. C'est une erreur : dès qu'un acompte est perçu, une facture d'acompte doit être émise, avec la TVA correspondante au taux des travaux (en cas de doute sur le taux, voir le calculateur de TVA travaux).
La facture finale (dite facture de solde) reprend le total du chantier et déduit le ou les acomptes déjà facturés. Le client voit clairement ce qu'il reste à payer, et votre comptabilité est carrée — un point qui comptera d'autant plus avec la facturation électronique.
Le client ne verse pas l'acompte : que faire ?
- Ne commencez pas le chantier et ne commandez pas les fournitures : l'acompte prévu au devis signé est une condition de démarrage ;
- relancez par écrit (mail ou SMS) en citant la clause du devis — sur la manière, voir comment relancer sans braquer le client ;
- sans réponse, indiquez que la date de début des travaux est décalée tant que l'acompte n'est pas reçu ;
- si le client a signé puis disparaît, le devis signé reste un contrat : vous pouvez exiger son exécution ou des dommages-intérêts.
VOX BATI génère la facture d'acompte automatiquement
Dès que votre devis est signé, la facture d'acompte est créée avec le bon montant et la bonne TVA, prête à envoyer. La facture de solde déduit l'acompte toute seule en fin de chantier.
Essayez VOX BATI Application 100 % mobile et tabletteQuestions fréquentes
Quel pourcentage d'acompte un artisan peut-il demander ?
Le pourcentage est libre avec un particulier, tant qu'il figure sur le devis signé. L'usage est de 30 % à la signature, jusqu'à 50 % quand il y a beaucoup de fournitures à commander.
Une facture d'acompte est-elle obligatoire ?
Oui. Tout acompte encaissé doit donner lieu à une facture d'acompte, avec la TVA correspondante. La facture de solde déduira ensuite les montants déjà facturés.
Que faire si le client ne verse pas l'acompte ?
Ne démarrez pas les travaux et relancez par écrit en rappelant la clause du devis. L'acompte prévu au devis signé est une condition de démarrage du chantier.
Acompte ou arrhes : quelle différence ?
L'acompte engage les deux parties, les arrhes permettent de se désengager. Sans précision écrite, les sommes versées d'avance sont présumées être des arrhes : écrivez bien « acompte » sur le devis.
Article informatif, sans valeur de conseil juridique. La réglementation peut évoluer : vérifiez les informations à jour sur service-public.gouv.fr.