Date de dernière mise à jour : 3 avril 2026
VOX BATI accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre service.
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Identité : VOX BATI
Représentant légal : Keevin LAIDEZ
Email : contact@vox-bati.com
RCS : 100 652 080 R.C.S. Arras
Lors de votre inscription et de l'utilisation du service, nous collectons les données suivantes :
Dans le cadre de la génération de devis et factures pour le compte des artisans, nous collectons :
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
Nous partageons vos données avec les prestataires suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Tous nos partenaires sont soumis à des obligations contractuelles strictes pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Ils sont conformes au RGPD et utilisent des mécanismes de transfert de données appropriés (clauses contractuelles types de l'UE).
VOX BATI ne vend jamais vos données personnelles à des tiers.
Certains de nos prestataires (Stripe, Anthropic, OpenAI, Groq) sont situés aux États-Unis. Notre hébergeur Scalingo et notre base de données PostgreSQL sont situés en France.
Ces transferts sont encadrés par :
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données compte artisan (identité, coordonnées, entreprise) | Pendant toute la durée de votre abonnement actif + 3 mois après résiliation |
| Historique conversations | Pendant toute la durée de votre abonnement actif + 3 mois après résiliation |
| Devis et factures générés | 90 jours maximum puis suppression automatique ⚠️ L'artisan reçoit systématiquement une copie par email et est seul responsable de leur conservation légale (10 ans - Code de commerce art. L123-22) |
| Données de paiement (IBAN chiffré ou token Stripe CB) | Pendant toute la durée de votre abonnement actif + 3 mois après résiliation |
| Logs techniques et sécurité | 6 mois (pour débogage et sécurité) |
| Photos chantiers | Pendant toute la durée de votre abonnement actif + 3 mois après résiliation |
| Catalogue produits et tarifs artisan | Pendant toute la durée de votre abonnement actif + 3 mois après résiliation |
Pendant votre abonnement actif : Vos données sont conservées et accessibles pour faire fonctionner le service.
Après résiliation : Nous gardons vos données pendant encore 3 mois pour vous permettre de :
Après ces 3 mois : Vos données sont définitivement supprimées et irrécupérables.
VOX BATI est un outil de génération de documents, pas une solution d'archivage comptable.
Conservation temporaire (90 jours) :
Envoi systématique par email :
⚠️ Obligation légale de l'artisan :
La loi française impose à toutes les entreprises de conserver leurs documents comptables (factures, devis acceptés) pendant minimum 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
Vous êtes seul responsable de l'archivage de vos documents. VOX BATI recommande vivement de sauvegarder tous vos documents immédiatement après leur génération (emails, Google Drive, disque dur, etc.).
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
VOX BATI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver pour respecter une obligation légale.
Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à :
Veuillez préciser :
Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
www.cnil.fr
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Dernière mise à jour : 3 avril 2026
Version : 1.0