Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2026

VOX BATI accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les conditions dans lesquelles VOX BATI collecte, utilise, conserve et protège vos informations personnelles dans le cadre du service.

En utilisant VOX BATI, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

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1. Responsable du traitement

Éditeur : VOX BATI, entreprise individuelle

Représentant légal : Keevin LAIDEZ

Siège social : 1 rue d'Agnières, 62690 Aubigny-en-Artois, France

RCS : 100 652 080 R.C.S. Arras — SIRET : 100 652 080 00019

Contact dédié à la protection des données : contact@vox-bati.com

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2. Données personnelles collectées

2.1. Données des artisans (clients de VOX BATI)

Lors de votre inscription et de l'utilisation du service, nous collectons les données suivantes :

• Identité : Nom, prénom
• Coordonnées : Email professionnel, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations entreprise : Raison sociale, SIRET, adresse du siège social, métier
• Données de paiement :
  • Si paiement par carte bancaire : Identifiant Stripe (token sécurisé) - Les données complètes de carte bancaire sont stockées de manière sécurisée par Stripe uniquement, jamais par VOX BATI
  • Si paiement par prélèvement SEPA : IBAN et BIC chiffrés
• Coordonnées bancaires (RIB/IBAN) : IBAN de l'artisan collecté de manière optionnelle pour figurer sur les devis et factures générés (mention "Règlement par virement sur IBAN...") - Stocké de manière chiffrée
• Données d'assurance : Numéros de contrats RC Pro et Décennale, compagnies
• Catalogue produits : Produits, tarifs, prix habituels
• Données conversationnelles : Historique des conversations avec VOX BATI
• Historique abonnement : Identifiant client Stripe, abonnement actif, historique des paiements
• Position géographique de l'appareil : uniquement si vous l'autorisez expressément dans votre navigateur ou dans l'application, et uniquement pour afficher la météo de votre secteur dans l'agenda, estimer vos trajets et afficher les prix des carburants autour de vous. Les coordonnées (latitude, longitude) sont transmises au service météo ou au service public des prix des carburants puis immédiatement abandonnées : elles ne sont ni enregistrées dans nos bases, ni historisées, ni utilisées pour vous suivre. Si vous refusez l'autorisation, ces informations s'affichent à partir d'une adresse ou d'une ville par défaut et le service fonctionne normalement.
• Enregistrements vocaux : les messages audio que vous dictez, transmis pour transcription (voir § 5). Vous seul déclenchez l'enregistrement.

2.2. Données des clients finaux des artisans

Pour ces données, VOX BATI agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, l'artisan utilisateur étant le responsable du traitement. VOX BATI traite ces données uniquement sur instruction documentée de l'artisan et pour les finalités strictement liées à l'exécution du service :

• Identité : civilité, nom, prénom
• Coordonnées : adresse postale du chantier et de facturation, email, téléphone
• Données contractuelles : devis, factures, signature électronique, traces d'horodatage et adresse IP au moment de la signature
• Photos de chantier transmises par l'artisan

2.3. Données liées à la communauté entre artisans

La fonctionnalité « Communauté » permet aux artisans abonnés d'échanger entre eux au sein d'un espace réservé. À ce titre, sont traités :

• Profil visible par les autres artisans : prénom, nom, métier, ville et, le cas échéant, photo de profil et logo. L'utilisateur peut modifier ou masquer ces informations à tout moment depuis son espace.
• Messages publics et messages privés : contenu textuel et photos partagées dans les fils de discussion ou via la messagerie privée entre artisans.
• Données d'usage : commentaires, mentions « j'aime », signalements de contenus.

Ces données sont accessibles aux seuls artisans abonnés authentifiés. VOX BATI ne diffuse pas ces contenus en dehors de la plateforme et ne les exploite pas à des fins commerciales ou publicitaires.

Chaque artisan peut signaler une publication et bloquer un membre ; dans l'application Android, il peut aussi signaler une réponse ou les messages privés reçus d'un autre artisan. Lors d'un signalement, une copie du contenu signalé (texte des messages concernés, avec leur date) est transmise à l'équipe VOX BATI pour examen ; l'auteur du contenu n'en est pas informé. Cette copie est effacée si l'un des deux artisans supprime son compte. VOX BATI peut, après examen, retirer tout contenu contraire aux conditions générales d'utilisation, à la loi ou aux droits des tiers, et suspendre le compte en cas de manquement grave ou répété.

L'utilisateur peut supprimer ses propres messages à tout moment. La suppression entraîne le retrait du contenu pour tous les autres utilisateurs ; une copie peut toutefois subsister dans les sauvegardes techniques de l'hébergeur jusqu'à leur renouvellement (environ trois semaines). Les contenus signalés sont conservés comme indiqué ci-dessus.

2.4. Données techniques

• Adresse IP de connexion
• Type de navigateur, système d'exploitation et type d'appareil
• Pages consultées et horodatage des actions
• Identifiants de session et journaux d'utilisation du service
• Un identifiant d'appareil tiré au hasard et gardé dans le stockage local de votre navigateur, avec le type d'appareil (téléphone, tablette ou ordinateur), son système, son modèle et les jours d'utilisation, pour savoir sur quels appareils et de quelle façon vous utilisez VOX BATI (application Google Play, application installée depuis le site, navigateur, version ordinateur) et vous aider en conséquence. Il n'est relié à aucun identifiant publicitaire, n'est transmis à aucun tiers et est supprimé avec votre compte.

2.5. Données des visiteurs qui demandent à être rappelés

Lorsque vous utilisez le formulaire « Besoin d'aide ? » de notre site pour être rappelé, nous collectons :

• Votre nom
• Votre numéro de téléphone
• Votre question, si vous en écrivez une

Ces informations sont transmises par email à VOX BATI, uniquement pour vous rappeler et répondre à votre demande. Elles ne servent à rien d'autre et ne sont jamais revendues.

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3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1. Fourniture du service

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Génération automatique de devis et factures
• Envoi d'emails aux clients finaux (devis, relances, factures)
• Communication avec les artisans via l'application
• Gestion des photos de chantiers
• Calculs automatiques (surfaces, TVA, tarifs)
• Gestion des relances de devis et factures
• Collecte d'avis Google

3.2. Gestion de l'abonnement

• Prélèvement mensuel de l'abonnement (39€/mois)
• Gestion des impayés
• Facturation
• Résiliation

3.3. Support client

• Réponse à vos demandes
• Rappel des visiteurs qui en font la demande depuis le site
• Assistance technique
• Résolution des problèmes

3.4. Amélioration du service

• Analyse de l'utilisation du service
• Statistiques anonymisées
• Détection et correction de bugs

3.5. Obligations légales

• Conformité fiscale
• Lutte contre la fraude
• Réponse aux demandes des autorités judiciaires

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4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d'abonnement
• Mesures précontractuelles prises à votre demande : Vous rappeler lorsque vous le demandez depuis le site
• Consentement : Vous consentez au traitement lors de votre inscription
• Intérêt légitime : Amélioration du service, prévention de la fraude
• Obligation légale : Conservation des factures, conformité fiscale

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5. Partage des données avec des tiers

5.1. Partenaires technologiques

Nous partageons vos données avec les prestataires suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Scalingo SAS — Hébergement de l'application et base de données PostgreSQL.
  • Données concernées : ensemble des données traitées par le service
  • Localisation : France — Union européenne
  • Politique de confidentialité Scalingo
• Stripe Payments Europe Ltd. — Paiement et gestion de l'abonnement.
  • Données concernées : nom, email, téléphone, données de paiement (token CB ou IBAN), historique de facturation
  • Sécurité : prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par VOX BATI.
  • Politique de confidentialité Stripe
• Cloudflare, Inc. — Stockage des fichiers (PDF de devis et factures, photos de chantier) via Cloudflare R2.
  • Données concernées : documents PDF, fichiers DOCX, photos de chantier
  • Localisation : stockage Cloudflare R2 dont la juridiction n'est pas limitée à l'Union européenne pour notre compte ; transfert encadré comme indiqué au § 6
  • Politique de confidentialité Cloudflare
• Anthropic PBC — Intelligence artificielle conversationnelle (Claude API) pour la rédaction des devis et l'assistance artisan.
  • Données concernées : messages de l'artisan à VOX IA, contenu des devis en cours de rédaction et du catalogue ; photos de chantier (classement automatique lorsqu'aucune légende n'est donnée) ; attestations d'assurance et documents du profil (lecture des informations qu'ils contiennent) ; factures de fournisseurs importées en PDF ou en photo ; descriptions de produits du catalogue
  • Selon les conditions commerciales de son API, Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles
  • Politique de confidentialité Anthropic
• OpenAI, L.L.C. / Groq, Inc. — Transcription des messages vocaux (OpenAI en priorité, Groq en secours).
  • Données concernées : fichiers audio vocaux transmis par l'artisan
  • Les fichiers audio ne sont pas conservés par ces prestataires au-delà du traitement (politiques API commerciales)
  • OpenAI · Groq
• Brevo (Sendinblue SAS, France) — Acheminement des emails transactionnels (devis, factures, relances, notifications) et suivi de leur remise ; envoi par SMS du code de vérification lors d'une inscription depuis l'application Android.
  • Données concernées : nom, adresse email, contenu des emails et pièces jointes, état de remise du message (remis, rejeté, plainte) ; pour les SMS, numéro de mobile et code de vérification
  • Prestataire établi en France : ces données ne quittent pas l'Union européenne
  • Politique de confidentialité Brevo
• OpenWeather Ltd (Royaume-Uni) — Prévisions météo affichées dans l'agenda et alertes sur les chantiers planifiés.
  • Données concernées : adresse du chantier ou de votre entreprise (rue, code postal, ville), ou coordonnées de l'appareil si vous avez autorisé la localisation. Aucun nom, aucun numéro de client, aucun montant n'est transmis.
  • Transfert encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 28 juin 2021 concernant le Royaume-Uni
  • Politique de confidentialité OpenWeather
• Google Ireland Limited — Recherche de votre fiche et lecture de vos avis Google (Google Places) ; calcul des distances et des temps de trajet (Google Maps).
  • Données concernées : nom de votre entreprise et identifiant de votre fiche Google, avis publics laissés par vos clients ; adresse de votre entreprise et adresse du chantier pour le calcul de distance
  • Politique de confidentialité Google
• Pappers (France) — Pré-remplissage des informations de votre entreprise dans votre profil.
  • Données concernées : numéro SIRET ou SIREN, ou nom d'entreprise saisi
• SUPER PDP — Plateforme agréée par l'administration fiscale pour la facturation électronique, uniquement si vous activez la réception des factures électroniques dans l'application.
  • Données concernées : SIREN, raison sociale et adresse de l'entreprise, inscription à l'annuaire officiel de la facturation électronique, factures reçues de vos fournisseurs et leurs statuts
  • La vérification d'identité demandée pour l'activation est réalisée directement par la plateforme
• Services publics de l'État (api-adresse.data.gouv.fr, geo.api.gouv.fr) — Suggestion et vérification des adresses saisies.
  • Données concernées : adresse, code postal ou ville en cours de saisie (appel direct depuis votre navigateur)
• data.economie.gouv.fr (ministère de l'Économie) — Prix des carburants autour de vous.
  • Données concernées : latitude et longitude (position de l'appareil si vous l'avez autorisée, ou adresse de votre entreprise)
• Functional Software, Inc. (Sentry) — Détection et suivi des erreurs techniques.
  • Données concernées : rapports d'erreur, qui peuvent contenir l'adresse email d'un destinataire et l'objet d'un email qui n'a pas pu être envoyé
• Services de notification des navigateurs et des téléphones (par exemple Google pour Chrome et Android) — Acheminement des notifications que vous avez autorisées.
  • Données concernées : texte court de la notification (par exemple nom du client, numéro et montant d'un devis signé)
• ip-api.com — Statistiques de fréquentation des pages d'accueil et d'inscription du site.
  • Données concernées : adresse IP du visiteur, pour en déduire une localisation approximative
• Google Fonts et bibliothèques techniques (jsDelivr, unpkg, cdnjs, Fontshare, Stripe.js) — Polices et scripts utilisés par les pages.
  • Données concernées : adresse IP du visiteur, transmise par le navigateur au chargement de la page

5.2. Encadrement contractuel

Chaque sous-traitant est lié à VOX BATI par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, comportant des engagements de sécurité, de confidentialité et de notification. Les transferts vers des prestataires établis hors Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par des mesures techniques complémentaires (chiffrement, pseudonymisation).

5.3. Aucune commercialisation

VOX BATI ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

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6. Transferts hors Union européenne

L'application et la base de données sont hébergées en France (Scalingo). L'acheminement des emails et des SMS est assuré par un prestataire établi en France (Brevo). Les fichiers (PDF, photos) sont stockés chez Cloudflare, Inc., dont le stockage n'est pas limité à l'Union européenne pour notre compte. Certains traitements sont opérés par des prestataires établis aux États-Unis ou susceptibles d'y traiter des données (Anthropic, OpenAI, Groq, Stripe, Google, Cloudflare, Sentry, services de notification, ip-api.com et bibliothèques techniques), et un prestataire est établi au Royaume-Uni (OpenWeather).

Ces transferts sont encadrés par :

• les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914) ;
• la décision d'adéquation de la Commission européenne du 28 juin 2021 concernant le Royaume-Uni ;
• la certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis lorsque le prestataire y est inscrit (Google, Stripe, Cloudflare) ;
• des mesures techniques supplémentaires (chiffrement en transit TLS 1.2+, chiffrement au repos, pseudonymisation des identifiants).

Aucun transfert n'a lieu vers un pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat sans encadrement spécifique.

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7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Type de données	Durée de conservation
Données compte artisan (identité, coordonnées, entreprise)	Pendant toute la durée de votre abonnement actif + 90 jours après résiliation
Historique conversations	Pendant toute la durée de votre abonnement actif + 90 jours après résiliation
Devis et factures générés	Pendant toute la durée de votre abonnement actif, puis 90 jours après la résiliation ⚠️ L'artisan reçoit systématiquement une copie par email et reste seul responsable de leur archivage légal (10 ans - Code de commerce art. L123-22) En cas de demande de suppression de compte, les factures et devis signés sont conservés 10 ans dans leur forme d'origine : une facture émise est inaltérable, les coordonnées qui y figurent en font partie intégrante et ne peuvent pas en être retirées (obligation comptable) — voir la page Supprimer mon compte.
Données de paiement (IBAN chiffré ou token Stripe CB)	Pendant toute la durée de votre abonnement actif + 90 jours après résiliation
Logs techniques et sécurité	6 mois (pour débogage et sécurité)
Photos chantiers	Pendant toute la durée de votre abonnement actif + 90 jours après résiliation
Catalogue produits et tarifs artisan	Pendant toute la durée de votre abonnement actif + 90 jours après résiliation
Demande de rappel faite depuis le site (nom, téléphone, question)	Le temps de traiter votre demande, et au plus tard 3 ans après notre dernier échange si vous ne devenez pas client

À l'issue des durées indiquées ci-dessus, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. La suppression est exécutée par un traitement automatisé quotidien.

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8. Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, VOX BATI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment pour prévenir tout accès non autorisé, toute perte, destruction, divulgation ou altération des données.

8.1. Mesures techniques

• Chiffrement en transit : intégralité des échanges en HTTPS avec TLS 1.2+ et redirection HSTS forcée.
• Chiffrement applicatif : les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) sont chiffrées en base via Fernet (AES-128) avant stockage.
• Chiffrement au repos : base de données PostgreSQL et stockage objet chiffrés par les hébergeurs Scalingo et Cloudflare.
• En-têtes de sécurité HTTP : Content-Security-Policy stricte, X-Frame-Options DENY, Referrer-Policy, Permissions-Policy.
• Authentification : session par cookies HttpOnly, Secure, SameSite ; identifiants non énumérables (UUID) ; mots de passe et codes de connexion jamais stockés en clair, mais hachés avec une fonction dédiée et salée (bibliothèque Werkzeug).
• Validation des intégrations : signatures HMAC vérifiées sur les webhooks Stripe.
• Cloisonnement multi-tenant : chaque requête est filtrée par identifiant artisan (impossibilité d'accès aux données d'un autre compte).
• Limitation de débit (rate limiting) sur les endpoints sensibles.
• Sauvegardes automatiques quotidiennes de la base de données par l'hébergeur, conservées environ trois semaines.

8.2. Mesures organisationnelles

• Application du principe du moindre privilège : accès aux environnements de production restreint aux personnes strictement habilitées.
• Journalisation des actions sensibles et supervision applicative (Sentry).
• Encadrement contractuel des sous-traitants (article 28 RGPD).
• Procédure documentée de gestion des incidents de sécurité.

8.3. Notification de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, VOX BATI s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé (article 34 du RGPD).

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9. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

9.1. Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

9.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver pour respecter une obligation légale.

9.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.

9.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

9.7. Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

9.8. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à :

contact@vox-bati.com

Votre demande devra préciser :

• vos nom, prénom et adresse email associée au compte ;
• le ou les droits que vous souhaitez exercer ;
• une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (afin d'éviter toute usurpation, conformément à la délibération CNIL n° 2019-006).

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prorogé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes (article 12.3 du RGPD).

Concernant les données des clients finaux traitées pour le compte d'un artisan, VOX BATI agit en qualité de sous-traitant : les demandes d'exercice de droits doivent être adressées en priorité à l'artisan responsable du traitement.

9.9. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
www.cnil.fr

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10. Cookies et stockage local

VOX BATI n'utilise aucun cookie de suivi, publicitaire ou analytique.

Seuls sont déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookie de session authentifiée, préférences d'interface). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020, ces cookies sont exemptés de consentement.

L'application progressive (PWA) utilise par ailleurs un service worker et un stockage local (localStorage) pour le fonctionnement hors-ligne et la mise en cache des ressources techniques. Ces technologies ne servent à aucun suivi publicitaire ou comportemental. Le stockage local contient aussi l'identifiant d'appareil tiré au hasard décrit au point 2.4, utilisé uniquement pour connaître les appareils avec lesquels vous utilisez le service, jamais à des fins publicitaires ni transmis à des tiers.

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11. Application mobile et autorisations de l'appareil

VOX BATI est accessible depuis un navigateur, depuis l'application installable sur votre téléphone depuis notre site, et depuis l'application Android distribuée sur Google Play. Ces trois modes d'accès utilisent le même service et les mêmes serveurs : la présente politique s'applique à l'identique dans tous les cas.

L'application ne contient ni régie publicitaire, ni outil de suivi comportemental, ni identifiant publicitaire. Nous ne vendons aucune donnée et n'en transmettons aucune à des fins de publicité ciblée.

11.1. Autorisations demandées

Chaque autorisation est demandée au moment où vous utilisez la fonction concernée, jamais à l'installation, et chacune peut être refusée : le reste du service continue de fonctionner.

Autorisation	À quoi elle sert	Si vous refusez
Appareil photo	Photographier un chantier, scanner un ticket ou une facture fournisseur	Vous pouvez toujours choisir une image déjà présente sur votre téléphone
Microphone	Dicter un devis ou une note à la voix. L'enregistrement n'est déclenché que par vous, et transmis pour transcription (§ 5)	La saisie au clavier reste disponible partout
Position	Afficher la météo de votre secteur, estimer vos trajets et trouver les prix des carburants autour de vous. Les coordonnées ne sont jamais enregistrées dans nos bases	La météo s'affiche sur une ville par défaut
Notifications	Vous prévenir qu'un devis a été signé, qu'une facture est payée ou qu'un email n'a pas été remis	Vous recevez les mêmes informations par email
Stockage / fichiers	Joindre un document (assurance, plan, facture) et enregistrer un PDF généré	Les documents restent consultables en ligne

Vous pouvez retirer n'importe laquelle de ces autorisations à tout moment depuis les réglages de votre téléphone, sans perdre votre compte ni vos données.

11.2. Suppression du compte depuis l'application

Dans l'application Android, la suppression est immédiate : menu Abonnement, puis « Supprimer mon compte et mes données » et saisie du mot SUPPRIMER. Si votre accès est bloqué (essai terminé, abonnement suspendu ou résilié), le même bouton figure sur l'écran affiché à la connexion.

Vous pouvez aussi demander la suppression de votre compte et de vos données sans avoir à installer quoi que ce soit, depuis la page publique Supprimer mon compte. Elle détaille la procédure, les données effacées, celles conservées au titre de nos obligations comptables et les délais applicables.

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12. Évolution de la politique

VOX BATI peut faire évoluer la présente politique pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou des fonctionnalités du service.

En cas de modification substantielle (nouvelle finalité, nouveau sous-traitant majeur, allongement des durées de conservation), les utilisateurs seront informés par email avant l'entrée en vigueur des modifications. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

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13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

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Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Version : 1.3