Réglementation du bâtiment : TVA, assurances, facturation électronique

9 guides dans cette rubrique. Édités par VOX BATI, l'application de devis et facture sur mobile, tablette et ordinateur.

C'est la partie du métier que personne n'a choisie, et celle qui coûte le plus cher quand on se trompe. Un mauvais taux de TVA sur un chantier de rénovation, c'est un redressement. Une attestation d'assurance manquante, c'est un client qui se rétracte.

Deux sujets dominent l'actualité de la profession. Le premier, ce sont les taux de TVA travaux — 0, 5,5, 10 ou 20 % — dont le choix dépend de la nature des travaux et de l'âge du logement, et qui reste la décision de l'artisan. Le second, c'est la facturation électronique : depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir une facture électronique, et l'obligation d'émettre arrive le 1er septembre 2027 pour les TPE, PME et micro-entreprises — y compris en franchise en base de TVA.

Nos guides expliquent ces obligations sans jargon juridique, avec les dates, les seuils et les démarches concrètes.

Réglementation

Facturation électronique 2026-2027 : le calendrier artisan

Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission en 2027 : les dates, la phase de tolérance, et comment être prêt sans stress.

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Réglementation

Plateforme agréée (ex-PDP) : le guide artisan

C'est quoi, pourquoi c'est obligatoire pour la facture électronique, combien ça coûte, et comment l'avoir sans rien gérer.

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Réglementation

« Votre adresse de facturation électronique ? » : c'est quoi

Ce n'est pas un e-mail : c'est votre SIREN. Où le trouver, SIREN ou SIRET, et pourquoi le donner ne suffit pas toujours.

5 minLire →
Réglementation

jedeclare.com : faut-il payer en plus pour ses factures ?

Votre comptable parle de facturation électronique ? Ce qui fait vraiment doublon, ce qui n'en fait pas, et les 3 questions à lui poser.

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Réglementation

TVA 5,5 % sur les PAC air/air : ce qui change en 2026

Depuis le 18 juillet 2026, une PAC air/air réversible éligible passe de 20 % à 5,5 %. Conditions et comment facturer sans se tromper.

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Réglementation

Assurance décennale : obligatoire pour qui ?

Travaux concernés, sanctions, mention obligatoire sur devis et factures : le point complet.

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Réglementation

Avance immédiate URSSAF : le guide artisan

Vos clients ne paient que 50 % sur les services à la personne : activités éligibles et mise en place.

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Réglementation

TVA artisan : 0, 5,5, 10 ou 20 % ?

Le bon taux selon votre régime et vos travaux, l'attestation client, les cas concrets. Le guide qui tranche.

3 minLire →
Réglementation

Signature électronique pour artisan : le guide 2026

Valeur légale (eIDAS), niveaux, prix, comment signer un devis depuis le chantier. Le guide complet.

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