Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Cette page explique comment demander la suppression de votre compte VOX BATI et des données personnelles associées, quelles données sont effacées, lesquelles sont conservées et pour quelle durée. Elle s'applique à l'ensemble du service VOX BATI, quel que soit le mode d'accès utilisé : site vox-bati.com, application web installée sur votre téléphone ou application Android.
Éditeur du service et de l'application : VOX BATI, entreprise individuelle — 1 rue d'Agnières, 62690 Aubigny-en-Artois, France — RCS 100 652 080 R.C.S. Arras.
Ouvrez le menu Abonnement, touchez « Supprimer mon compte et mes données », puis tapez le mot SUPPRIMER pour confirmer. La suppression est effectuée immédiatement et vous êtes déconnecté.
Si votre accès est bloqué (essai terminé, abonnement suspendu ou résilié), le même bouton figure sur l'écran qui s'affiche à la connexion.
Envoyez un email à contact@vox-bati.com avec pour objet « Suppression de mon compte ».
Important : envoyez ce message depuis l'adresse email enregistrée sur votre compte.
C'est ce qui nous permet de vérifier que la demande vient bien de vous, et d'empêcher qu'un tiers fasse supprimer votre compte à votre place. Si vous n'avez plus accès à cette adresse, écrivez-nous depuis une autre adresse en précisant votre nom, votre entreprise et votre numéro SIRET : nous vous demanderons alors un justificatif avant toute suppression.
Aucune installation n'est nécessaire : vous pouvez faire cette demande même si vous avez déjà désinstallé l'application.
Délai de traitement : une demande envoyée par email est traitée dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Vous recevez une confirmation par email une fois la suppression effectuée.
La suppression est définitive et irréversible. Avant de nous écrire, pensez à :
Les données suivantes sont effacées définitivement de nos bases et de nos serveurs de stockage :
Les coordonnées de vos clients sont retirées : nom, email, téléphone et adresse sur vos fiches clients ; email, téléphone et adresses sur vos devis. Le nom du client, son code postal et sa ville restent sur les devis et les factures conservés (voir point 4).
La loi nous impose de conserver les pièces comptables, même après la suppression de votre compte. Elles sont gardées telles qu'elles ont été émises : une facture est inaltérable, et les informations qui y figurent (notamment le nom de votre entreprise, votre SIRET, votre adresse et le nom de vos clients) en font partie.
| Donnée conservée | Motif | Durée |
|---|---|---|
| Factures, devis signés et preuves de signature, paiements enregistrés, factures reçues de vos fournisseurs par la facturation électronique, conservés dans leur forme d'origine. | Obligation comptable et fiscale (article L123-22 du Code de commerce) | 10 ans |
| La fiche de votre compte, sans vos coordonnées personnelles : nom, SIRET, métier et adresse de l'entreprise, preuves d'acceptation des conditions générales | Rattachement des pièces comptables ci-dessus et preuve du contrat | Tant que ces pièces sont conservées |
| Journaux techniques et de sécurité | Sécurité, prévention de la fraude, obligation légale | 6 mois |
| Historique de facturation de votre abonnement | Obligation comptable, conservé par notre prestataire de paiement Stripe | 10 ans |
Ces conservations reposent sur l'article 17.3 (e) du RGPD, qui écarte le droit à l'effacement lorsque le traitement reste nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation d'un droit en justice.
Les données suivantes ne sont pas couvertes aujourd'hui par la suppression automatique. Elles ne sont plus accessibles (votre compte est bloqué), mais elles restent dans notre base de données. Pour les faire effacer, écrivez à contact@vox-bati.com en précisant le nom de votre entreprise et votre numéro SIRET : nous les supprimons dans un délai maximum d'un mois.
La suppression de votre compte entraîne l'annulation de votre abonnement : aucun prélèvement ultérieur n'est effectué. Les sommes déjà réglées au titre du mois en cours ne sont pas remboursées au prorata, conformément à l'article 6 de nos Conditions Générales de Vente.
À noter : désinstaller l'application ne supprime pas votre compte et ne résilie pas votre abonnement. Seule une demande explicite, telle que décrite au point 1, entraîne la suppression.
Si vous souhaitez seulement arrêter de payer sans effacer vos données, vous pouvez résilier votre abonnement depuis votre espace, rubrique « Abonnement ». Vos données restent alors accessibles selon les durées indiquées dans notre politique de confidentialité.
Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@vox-bati.com.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
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