Date de dernière mise à jour : 7 novembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service VOX BATI accessible via l'application web VOX BATI et son tableau de bord.
⚠️ Important : En utilisant VOX BATI, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que les CGV.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du service VOX BATI, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'utilisation du service VOX BATI implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
VOX BATI est un assistant intelligent accessible via l'application web permettant aux artisans du bâtiment de :
Le Service est également accessible via l'application Android VOX BATI, distribuée sur Google Play : même compte, mêmes données, mêmes CGU. L'application Android ne propose aucun achat ; l'abonnement se souscrit et se gère sur le site www.vox-bati.com. Google n'est pas partie au contrat entre VOX BATI et l'utilisateur. La suppression du compte est possible depuis l'application ou depuis la page www.vox-bati.com/suppression-compte.
Pour utiliser VOX BATI, vous devez :
Vous êtes responsable de :
Vous êtes autorisé à utiliser VOX BATI pour :
Il est strictement interdit de :
Toute violation entraînera la suspension immédiate de votre compte et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
L'espace « Communauté » (publications, commentaires, photos, messages privés entre artisans) est réservé aux artisans abonnés et authentifiés. En y accédant, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
Signalement et blocage : chaque publication, commentaire ou message peut être signalé depuis l'application, et tout membre peut en bloquer un autre (ses publications et ses messages disparaissent alors pour vous, et il ne peut plus vous écrire). VOX BATI examine les signalements et peut retirer tout contenu contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux droits des tiers.
Sanctions : en cas de manquement, VOX BATI se réserve le droit, selon la gravité, d'envoyer un avertissement, de retirer le contenu, de suspendre temporairement l'accès à la communauté, voire de résilier l'abonnement sans remboursement en cas de violation grave ou répétée. Les comportements pouvant constituer une infraction pénale seront signalés aux autorités compétentes.
Ces règles figurent aussi dans la Politique de confidentialité (article 2.3), qui décrit les données traitées dans la Communauté.
VOX BATI est propriétaire exclusif de :
Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable du service, limitée à la durée de votre abonnement.
Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le service.
Vous conservez la propriété de :
VOX BATI ne revendique aucun droit sur vos données professionnelles.
VOX BATI s'engage à fournir un service disponible 99% du temps (hors maintenance programmée).
VOX BATI se réserve le droit d'effectuer des maintenances programmées, annoncées par email 48h à l'avance.
En cas de maintenance d'urgence (bug critique, faille de sécurité), le service pourra être interrompu sans préavis.
VOX BATI n'est pas responsable des interruptions dues à :
VOX BATI se réserve le droit de :
En cas de modification substantielle réduisant les fonctionnalités, les utilisateurs seront informés par email 1 mois à l'avance.
VOX BATI peut suspendre votre compte immédiatement et sans préavis en cas de :
En cas de violation grave ou répétée, VOX BATI peut résilier définitivement votre compte sans remboursement.
Vous serez notifié par email et disposerez de 7 jours pour exporter vos données.
VOX BATI est un outil d'aide à la rédaction et à la gestion administrative. VOX BATI n'est pas l'auteur de vos devis, factures ou tout autre document. Vous en restez l'unique auteur et assumez l'entière responsabilité de leur contenu et de leur conformité légale.
Le service est fourni « en l'état ». VOX BATI ne garantit pas l'absence de bugs, erreurs ou défauts.
Vous êtes seul responsable de :
VOX BATI ne peut être tenu responsable de :
En tout état de cause, la responsabilité de VOX BATI est limitée, en formule mensuelle, au montant d'un mois de votre abonnement (39€ TTC) et, en formule annuelle, aux sommes que vous avez payées au titre de l'abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ce montant constitue votre seul et unique recours.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
En cas de besoin (assistance, dysfonctionnement, sécurité du service), VOX BATI peut consulter votre espace en lecture seule : rien n'est modifié et aucun message n'est envoyé. Cet accès est réservé au dirigeant de VOX BATI et limité à ce qui est nécessaire. Les données de vos clients visibles à cette occasion restent confidentielles : elles ne servent à aucune autre fin et ne sont jamais communiquées à des tiers.
VOX BATI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications seront notifiées par email 1 mois avant leur entrée en vigueur.
L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Arras.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :
Email : contact@vox-bati.com
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
Version : 2.4