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Le taux de TVA dans le bâtiment dépend de trois choses : votre régime de TVA, la nature des travaux et l'âge du logement. Voici un tableau récap pour t'y retrouver d'un coup d'œil :
| Taux | Cas typique | Conditions |
|---|---|---|
| 0 % | Auto-entrepreneur en franchise en base | CA < 37 500 € (services) en 2026. Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». |
| 5,5 % | Rénovation énergétique d'un logement > 2 ans | Isolation, pompe à chaleur, chaudière performante, VMC double flux, fenêtres double vitrage… Mention obligatoire signée par le client. |
| 10 % | Rénovation, amélioration, entretien d'un logement > 2 ans | Cas le plus fréquent pour un artisan. Tous travaux dans l'habitat existant, hors énergétique. Mention obligatoire signée par le client. |
| 20 % | Construction neuve, logement < 2 ans, fourniture seule | Travaux dans le neuf, agrandissement +10 % de surface, fourniture de matériel sans pose, local non-habitation (commercial, bureau). |
Depuis 2025, l'ancienne attestation papier a été supprimée. Pour appliquer le 5,5 % ou le 10 %, une mention obligatoire doit figurer sur le devis et la facture. Voici la mention type à recopier :
« Le client atteste que les travaux portent sur un local à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans, et qu'ils ne consistent pas en une surélévation, une remise à neuf de plus des deux tiers du gros œuvre, ni une augmentation de la surface de plancher de plus de 10 %. »
La mention reprend aussi l'identité et l'adresse du client, l'adresse du chantier, la nature des travaux et le taux appliqué. À conserver 6 ans. Pour le détail, voir notre guide complet : TVA artisan : 0, 5,5, 10 ou 20 %.
Plus besoin d'y penser : l'application propose le bon taux selon le type de travaux et ajoute la mention obligatoire. Vos devis sont carrés.
Essayez VOX BATI Application 100 % mobile et tablettePour des travaux d'amélioration ou d'entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, le taux est de 10 %. Pour de la rénovation énergétique, il tombe à 5,5 %. Pour du neuf ou un logement de moins de 2 ans, c'est 20 %.
Si la rénovation toiture est purement esthétique ou d'entretien (changement de tuiles, démoussage), c'est 10 %. Si elle inclut une isolation (isolation des combles, sarking), c'est 5,5 % au titre de la rénovation énergétique. Le logement doit avoir plus de 2 ans dans les 2 cas.
Non, tant qu'il est en franchise en base de TVA. Il ne facture aucune TVA et porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur ses devis et factures. Au-delà du seuil de franchise (37 500 € en 2026 pour les prestations, seuil majoré de tolérance 41 250 €), il bascule en régime réel. La réforme du seuil unique à 25 000 € a été abandonnée par la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025.
Depuis 2025, l'attestation papier CERFA 1300-SD / 1301-SD est supprimée. Elle est remplacée par une mention obligatoire sur le devis et la facture, signée par le client, à conserver 6 ans en cas de contrôle fiscal.
Pour une pompe à chaleur air-air (climatisation réversible) : 10 % en rénovation classique. Pour une pompe à chaleur air-eau ou géothermique avec performance énergétique : 5,5 %. En construction neuve : 20 %.
Une terrasse non couverte attenant à un logement de plus de 2 ans est éligible à la TVA 10 %. Si la terrasse est neuve sur construction neuve ou si elle augmente la surface de plancher de plus de 10 %, c'est 20 %.
Si le poêle est labellisé Flamme Verte 7 étoiles (équipement de chauffage performant), la pose dans un logement de plus de 2 ans bénéficie de la TVA 5,5 % au titre de la rénovation énergétique. Sinon, c'est 10 %.
Oui, mais uniquement si les matériaux sont posés par vous (ou un sous-traitant), dans le cadre d'une prestation globale. La fourniture seule de matériel, sans pose, reste à 20 % même pour une rénovation énergétique.
Les taux réduits 5,5 % et 10 % ne s'appliquent qu'aux locaux à usage d'habitation. Pour un local commercial, professionnel ou un bureau, c'est toujours 20 %, sauf si le local est en partie habité (cas mixte à proratiser).
L'administration fiscale peut requalifier le taux et réclamer le complément de TVA (+ pénalités 10 à 40 %) jusqu'à 3 ans en arrière. Pour vous protéger : conservez la mention obligatoire signée par le client pendant 6 ans, c'est elle qui prouve votre bonne foi.
Tu calcules ta TVA correctement ? Voici les autres outils gratuits VOX BATI qui peuvent te faire gagner du temps sur chaque devis :
Pour creuser le sujet TVA : consulte notre guide complet TVA artisan : 0, 5,5, 10 ou 20 % ou découvre toutes les mentions obligatoires sur un devis d'artisan.
Outil informatif, sans valeur de conseil fiscal. Les taux et conditions peuvent évoluer : vérifiez sur impots.gouv.fr.