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Essayez VOX BATI Sur mobile, tablette et ordinateurRépondez aux questions ci-dessus pour obtenir votre taux.
Le taux de TVA dans le bâtiment dépend de trois choses : votre régime de TVA, la nature des travaux et l'âge du logement. Voici un tableau récap pour t'y retrouver d'un coup d'œil :
| Taux | Cas typique | Conditions |
|---|---|---|
| 0 % | Auto-entrepreneur en franchise en base | CA < 37 500 € (services) en 2026. Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». |
| 5,5 % | Rénovation énergétique d'un logement > 2 ans | Isolation, pompe à chaleur, chaudière performante, VMC double flux, fenêtres double vitrage… Mention certifiée par le client, sur le devis ou la facture. |
| 10 % | Rénovation, amélioration, entretien d'un logement > 2 ans | Cas le plus fréquent pour un artisan. Tous travaux dans l'habitat existant, hors énergétique. Mention certifiée par le client, sur le devis ou la facture. |
| 20 % | Construction neuve, logement < 2 ans, fourniture seule | Travaux dans le neuf, agrandissement +10 % de surface, fourniture de matériel sans pose, local non-habitation (commercial, bureau). |
Depuis le 16 février 2025, l'ancienne attestation (formulaires 1300-SD et 1301-SD) n'est plus exigée. Pour appliquer le 5,5 % ou le 10 %, le client certifie par une mention sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies. Voici le modèle officiel pour un devis à 10 % :
« Je soussigné(e)............................ certifie, que les travaux réalisés concernent des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans et qu'ils n'auront pas pour effet, sur une période de deux ans au plus, de concourir à la production d'un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du CGI, ni d'entraîner une augmentation de la surface de plancher des locaux existants supérieure à 10 %. »
Pour le 5,5 % et pour la facture, l'administration publie des variantes : retrouvez les 4 modèles officiels. À conserver 6 ans. Pour le détail des taux, voir notre guide complet : TVA artisan : 0, 5,5, 10 ou 20 %.
VOX IA vous aide à choisir le taux selon les travaux — vous validez toujours —, l'application calcule la TVA ligne par ligne et imprime la mention de certification sur le devis et la facture.
Essayez VOX BATI Sur mobile, tablette et ordinateurPour des travaux d'amélioration ou d'entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, le taux est de 10 %. Pour de la rénovation énergétique, il tombe à 5,5 %. Pour du neuf ou un logement de moins de 2 ans, c'est 20 %.
Si la rénovation toiture est purement esthétique ou d'entretien (changement de tuiles, démoussage), c'est 10 %. Si elle inclut une isolation (isolation des combles, sarking), c'est 5,5 % au titre de la rénovation énergétique. Le logement doit avoir plus de 2 ans dans les 2 cas.
Non, tant qu'il est en franchise en base de TVA. Il ne facture aucune TVA et porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur ses devis et factures. Au-delà du seuil de franchise (37 500 € en 2026 pour les prestations, seuil majoré de tolérance 41 250 €), il bascule en régime réel. La réforme du seuil unique à 25 000 € a été abandonnée par la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025.
Non : depuis le 16 février 2025, l'attestation (formulaires 1300-SD ou 1301-SD) n'est plus exigée. Le client certifie par une mention sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies ; l'administration en publie des modèles depuis le 9 septembre 2026. À conserver 6 ans en cas de contrôle fiscal.
Pour une pompe à chaleur air-air (climatisation réversible) : 10 % en rénovation classique. Pour une pompe à chaleur air-eau ou géothermique avec performance énergétique : 5,5 %. En construction neuve : 20 %.
Une terrasse non couverte attenant à un logement de plus de 2 ans est éligible à la TVA 10 %. Si la terrasse est neuve sur construction neuve ou si elle augmente la surface de plancher de plus de 10 %, c'est 20 %.
Si le poêle est labellisé Flamme Verte 7 étoiles (équipement de chauffage performant), la pose dans un logement de plus de 2 ans bénéficie de la TVA 5,5 % au titre de la rénovation énergétique. Sinon, c'est 10 %.
Oui, mais uniquement si les matériaux sont posés par vous (ou un sous-traitant), dans le cadre d'une prestation globale. La fourniture seule de matériel, sans pose, reste à 20 % même pour une rénovation énergétique.
Les taux réduits 5,5 % et 10 % ne s'appliquent qu'aux locaux à usage d'habitation. Pour un local commercial, professionnel ou un bureau, c'est toujours 20 %, sauf si le local est en partie habité (cas mixte à proratiser).
L'administration fiscale peut requalifier le taux et réclamer le complément de TVA (+ pénalités 10 à 40 %) jusqu'à 3 ans en arrière. Pour vous protéger : conservez pendant 6 ans le devis ou la facture qui porte la certification du client, c'est elle qui prouve votre bonne foi.
Tu calcules ta TVA correctement ? Voici les autres outils gratuits VOX BATI qui peuvent te faire gagner du temps sur chaque devis :
Pour creuser le sujet TVA : consulte notre guide complet TVA artisan : 0, 5,5, 10 ou 20 % ou découvre toutes les mentions obligatoires sur un devis d'artisan.
Outil informatif, sans valeur de conseil fiscal. Les taux et conditions peuvent évoluer : vérifiez sur impots.gouv.fr.